Mention légale et politique de confidentialité

MENTION LÉGALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. IDENTIFICATION

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du Commerce électronique, informe des points suivants :

Raison sociale : MAGNOVENT SOCIEDAD LIMITADA (ci-après dénommé, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

CIF: B98405178

Siège: C/ Manyà 32 Parque Empresarial Táctica 46980 Paterna, Valencia, Espagne.

DRegistre du commerce: Registre du commerce de Valencia, Page V-146623, Tome 9413, feuille 172.

Téléphone: +34 961 341 224

Email: info@magnovent.es

2. USUARIOS

 

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions comprises dans les preséntes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public et aux usages de l’activité et aux présentes conditions d’utilisation.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le Site Web https://magnovent.eu/es/ et ses services sont à accès libre et gratuit, néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’envoi préalable du formulaire correspondant. L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes réalisées.

L’UTILISATEUR s’engage formellement à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour entre autres :

  • Commettre des activités illégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre juridique.
  • Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Effectuer des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou provoquer des erreurs ou dommages sur des documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou quelques autres systèmes physiques ou logistiques que sont susceptibles de provoquer les dommages antérieurement mentionnés.
  • Entraver l’accès à d’autres utilisateurs sur le site Web et à ses services à travers la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB effectue sa prestation de services.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres UTILISATEURS et de modifier ou de manipuler leurs messages. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de retirer tous les messages allant à l’encontre du respect, de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, qui vont à l’encontre de la jeunesse ou de l’enfance, de l’ordre public ou de la sécurité ou bien, qui à son seul jugement, ne sont pas adéquats pour être publiées.
  • Tenter d’accéder aux espaces restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et le cas échéant, extraire l’information.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et/ou violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  • Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou de tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus à des fins commerciales.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans sollicitude ou consentement préalable.

4. PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB traitera les données avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD), le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, de développement de la LOPD et toute autre législation applicable et veille sur la garantie d’un usage et traitement des données personnelles correct de L’UTILISATEUR.

À travers ce site Web, les données de caractère personnel nécessaires pour la gestion et la maintenance de certains de nos services sont recueillies. Les données, recueillies à travers les formulaires de recueil des données, seront incorporées à un fichier de données de caractère personnel dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données, dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est responsable.

Sous réserve des buts qui dans chaque cas sont indiqués, cette information sera conservée et gérée en toute confidentialité, en appliquant les mesures de sécurités informatiques établies par la législation applicable afin d’empêcher l’accès ou l’usage incorrect de vos données, la manipulation, détérioration ou perte. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette toute responsabilité au titre de dommages et préjudices dérivés de l’altération que des tiers peuvent causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet au siège de la société indiqué plus haut en s’identifiant correctement.

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Tous les contenus du site Web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur création graphique et code source, appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans pouvoir considérer qu’aucun des droits d’exploitation sur ces derniers n’a été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site Web. Conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publiques, y compris dans sa modalité de mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur quelconque support et par quelconque moyen est strictement interdite.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont est titulaire LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Les UTILISATEURS qui accèdent à ce site Web peuvent voir les contenus et effectuer le cas échéant, des copies privées autorisées si les éléments reproduits ne sont pas cédés par la suite à des tiers, ni s’ils sont installés à des serveurs connectés à des réseaux, ni s’ils font l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler quelconque dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette toute responsabilité quant à l’usage que fait chaque utilisateur des supports mis à disposition sur ce site Web et des actions qu’il réalise sur la base de ces derniers.

 6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

 

Le contenu du présent site Web est de caractère général et à un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni son caractère approprié ou bien utilité dans un but précis.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette, dans le cadre de ce que lui permet l’ordonnance juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

  • L’impossibilité d’accès au site Web ou la faute de disponibilité du site Web.
  • La faute de véracité et/ou exhaustivité des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels il y a eu accès à travers le site Web ou les services proposés.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou donnés des UTILISATEURS malgré avoir pris toutes les mesures technologiques pour l’éviter.
  • Le non-accomplissement des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, les usages du commerce et la présente mention légale en conséquence de l’usage incorrect du site Web.
  • Tout particulièrement, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette toute responsabilité quant aux actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secret d’entreprise, droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, et à la propre image, ainsi que la norme en matière de compétence déloyale et publicité illicite.

7. MODIFICATIONS

 

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications considérées nécessaires sur son site Web, étant habilité pour changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et ses services, que la façon selon laquelle ils sont présentés ou localisés sur le portail.

8. LIENS

 

Si le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dispose de liens ou de liens hypertextes vers d’autres sites Web, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus, la navigation sur ces sites Web externes étant sous la responsabilité exclusive de L’UTILISATEUR. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement celle d’informer L’UTILISATEUR de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus opposés par ce site Web.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette toute responsabilité relative à l’information en dehors de ce site Web et qui n’est pas gérée directement par lui-même.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement de la disponibilité technique, de la qualité, fiabilité, exactitude, véracité, validité et légalité de quelconque matériel ou information contenus dans ces liens hypertextes ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les organismes connectés.

9. DROITS D’EXCLUSION

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à ce site Web et/les services proposés sans besoin de préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, pour les UTILISATEURS qui n’accomplissent pas les présentes conditions d’utilisation.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS D’USAGE

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment les conditions établies ici, dûment publiées comme elles apparaissent ici. La vigueur desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou remplacées par d’autres, dûment publiées.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

La relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l’UTILISATEUR sera régie par la norme espagnole en vigueur à tout moment. Pour toute question litigieuse incombant aux présentes conditions d’utilisation la législation espagnole sera applicable, les tribunaux de VALENCE (Espagne) étant compétents.